Documentation

Service navigation

Recherche

Bas de la page

Documentation

Ordonnances

Prescriptions techniques et administratives

Principes directeurs (Policies)

Une nouvelle version est disponible en anglais.

Principes directeurs en matière d'enregistrement du .swiss (PDF, 100 kB, 02.09.2015)1ère édition : 01.08.2015
Entrée en vigueur: 01.09.2015

Feuille d'information

Feuille d'information (PDF, 511 kB, 19.11.2015)

Listes

Liste des désignations dignes d'être protégées qui ne seront attribuées qu’à la Confédération (TXT, 51 kB, 22.11.2018)7ème édition: 21.11.2018
(Liste de la Chancellerie fédérale selon art. 26, al. 1, let. a ODI).

Liste des noms réservés par le registre pour l’exploitation et la promotion du domaine .swiss (TXT, 1 kB, 18.03.2016)1ère édition : 04.09.2015
(Selon art. 26, al. 1, let. e ODI)

Liste des noms réservés se rapportant au Comité international olympique et au mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que les noms se rapportant aux organisations intergouvernementales

Répertoire des emblèmes protégés conformément à la Loi fédérale sur la protection des signes des organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales

Répertoire des abréviations protégées conformément à la Loi fédérale sur la protection des signes des organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales

Dernière modification 03.03.2017

Début de la page

https://www.nic.swiss/content/nic/fr/home/Hilfe/unterlagen.html