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Ordonnances

Prescriptions techniques et administratives

Principes directeurs (Policies)

Une nouvelle version est disponible en anglais.

Principes directeurs en matière d'enregistrement du .swiss (PDF, 100 kB, 02.09.2015)1ère édition : 01.08.2015
Entrée en vigueur: 01.09.2015

Feuille d'information

Feuille d'information (PDF, 511 kB, 19.11.2015)

Listes

Liste des désignations dignes d'être protégées qui ne seront attribuées qu’à la Confédération (TXT, 50 kB, 30.10.2019)9ème édition: 29.10.2019
(Liste de la Chancellerie fédérale selon art. 26, al. 1, let. a ODI).

Liste des noms réservés par le registre pour l’exploitation et la promotion du domaine .swiss (TXT, 1 kB, 18.03.2016)1ère édition : 04.09.2015
(Selon art. 26, al. 1, let. e ODI)

Liste des noms réservés se rapportant au Comité international olympique et au mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que les noms se rapportant aux organisations intergouvernementales

Répertoire des emblèmes protégés conformément à la Loi fédérale sur la protection des signes des organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales

Répertoire des abréviations protégées conformément à la Loi fédérale sur la protection des signes des organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales

Dernière modification 03.03.2017

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https://www.nic.swiss/content/nic/fr/home/Hilfe/unterlagen.html