Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet (ODI)
Ordonnances
Prescriptions techniques et administratives
Principes directeurs (Policies)
Une nouvelle version est disponible en anglais.
Principes directeurs en matière d'enregistrement du .swiss (PDF, 100 kB, 02.09.2015)1ère édition : 01.08.2015
Entrée en vigueur: 01.09.2015
Feuille d'information
Listes
Liste des désignations dignes d'être protégées qui ne seront attribuées qu’à la Confédération (TXT, 50 kB, 30.10.2019)9ème édition: 29.10.2019
(Liste de la Chancellerie fédérale selon art. 26, al. 1, let. a ODI).
Liste des noms réservés par le registre pour l’exploitation et la promotion du domaine .swiss (TXT, 1 kB, 18.03.2016)1ère édition : 04.09.2015
(Selon art. 26, al. 1, let. e ODI)
Dernière modification 03.03.2017