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Feuille d'information


Listes des dénominations réservées

Liste des dénominations dignes d'être protégées et réservées à la Confédération (TXT, 51 kB, 16.06.2020)11ème édition: 15.06.2020
(Liste de la Chancellerie fédérale selon art. 26, al. 1, let. a ODI)

Liste des dénominations correspondant aux noms et abréviations des organisations internationales protégés par la législation suisse (TXT, 86 kB, 15.05.2020)1ère édition : 11.05.2020
(Liste de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle IPI selon art. 26, al. 1, let. c ODI)

Liste des dénominations nécessaires à l’activité du registre (TXT, 1 kB, 15.05.2020)1ère édition : 04.09.2015
(Liste du registre .swiss selon art. 26, al. 1, let. e ODI)

Dernière modification 03.03.2017

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