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Communiqué de pressePublié le 6 mars 2026

Votation populaire fédérale du 8 mars 2026 – Les votes électroniques dans le canton de Bâle-Ville risquent de ne pas être comptabilisés

Berne, 06.03.2026 — Le canton de Bâle-Ville a informé la Chancellerie fédérale (ChF) que les votes électroniques risquaient de ne pas pouvoir être déchiffrés. La ChF estime que les mesures prises par Bâle-Ville permettent de garantir l’intégrité du scrutin sur le territoire cantonal. Les éventuelles conséquences de cet incident sur les objets fédéraux ne pourront être évaluées qu’après la publication des résultats provisoires.

Le canton de Bâle-Ville a informé la ChF le 5 mars 2026 que, lors d’une étape préparatoire, il avait découvert que les votes soumis de manière électronique à l’occasion de la votation populaire fédérale du 8 mars 2026 risquaient de ne pas pouvoir être déchiffrés et donc comptabilisés.

Le canton a décidé d’inviter les électeurs autorisés à voter par voie électronique à voter si possible d’une autre manière (par correspondance ou à l’urne). Selon les informations fournies par la Chancellerie d’État de Bâle-Ville, environ 10 300 électeurs suisses de l’étranger et 30 électeurs handicapés sont concernés.

Des efforts sont actuellement déployés pour identifier la cause du problème et y remédier. Sur la base des informations disponibles, le problème semble provenir d’un composant matériel externe (support de stockage portable) du canton de Bâle-Ville. Ce support contient une clé nécessaire au déchiffrement. Le système de vote électronique, et en particulier les votes chiffrés, ne sont pas affectés.

La ChF prend acte des mesures prises par le canton et estime qu’elles permettent de garantir l’intégrité du scrutin sur le territoire cantonal. Actuellement, quatre cantons mènent des essais de vote électronique, avec un cercle d’électeurs limité, au moyen d’un système exploité par la Poste Suisse. Les électeurs autorisés à voter par voie électronique dans les cantons de Thurgovie, des Grisons et de Saint-Gall ne sont pas concernés par les dispositions prises dans le canton de Bâle-Ville. Le système de vote électronique de la Poste Suisse, que les quatre cantons utilisent, n’est pas non plus affecté par le problème rencontré à Bâle-Ville.

Il n’y a pour l’instant pas lieu de prendre des mesures supplémentaires dans les autres cantons ou au niveau fédéral. La ChF suit activement la situation en collaboration étroite avec les autorités cantonales. Les éventuelles conséquences des résultats de Bâle-Ville sur les résultats au niveau fédéral pourront être évaluées le 8 mars 2026 une fois que les résultats provisoires de tous les cantons, et ce sur l’ensemble des objets soumis au vote, seront disponibles.