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Publié le 3 décembre 2025

Documentation

La base légale, les diverses politiques et toute la documentation publiée concernant le .swiss

Ordonnances

Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet (ODI)

Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)

Prescriptions techniques et administratives

Principes directeurs (Policies)

Feuille d'information

Listes des dénominations réservées

Liste des dénominations réservées se rapportant au Comité international olympique et au mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales

(Lien vers la liste de l’ICANN selon art. 26, al. 1, let. d ODI)